Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Cette politique explique ce que fait Me Patrick Jacques des renseignements que vous transmettez par le site immigratingcanada.com.

Responsable

Me Patrick Jacques, avocat, est responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par ce site. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez-lui à info@pjavocat.com, avec « Renseignements personnels » en objet.

Ce que le site recueille, et pourquoi

Le site ne recueille que ce que vous inscrivez dans ses deux formulaires.

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel et votre message, pour vous répondre.
• Évaluation gratuite : votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, vos pays de citoyenneté et de résidence, votre âge, votre genre, votre état civil, vos compétences en français et en anglais, vos études, votre expérience de travail, votre avoir net, vos liens familiaux au Canada et vos demandes de visa antérieures. Ces renseignements servent à évaluer votre admissibilité aux programmes d’immigration et à vous répondre.

L’évaluation pose aussi deux questions facultatives, sur la santé et sur le casier judiciaire, qui peuvent vous concerner, ainsi que votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge. Ce sont des renseignements sensibles : ils servent uniquement à évaluer votre dossier d’immigration. Ne répondez pour une autre personne que si elle est d’accord.

Vos renseignements ne servent à aucune autre fin. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Votre consentement

En cochant la case sous le formulaire, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@pjavocat.com. Me Jacques cesse alors d’utiliser vos renseignements et les détruit, sauf si la loi l’oblige à les conserver.

Qui y a accès

Le formulaire transmet vos réponses par courriel à Me Jacques; le site n’en garde aucune copie. Seuls Me Jacques et, au besoin, le personnel de son cabinet les consultent. Me Jacques est tenu au secret professionnel.

Trois fournisseurs participent à l’envoi et à la réception :

• ICONA, l’agence web qui héberge et entretient le site, sur un serveur situé au Canada;
• Mailgun Technologies, Inc., qui achemine les courriels du formulaire;
• Microsoft, dont le service Microsoft 365 héberge la boîte courriel de Me Jacques.

Mailgun et Microsoft sont des entreprises des États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec et du Canada.

Durée de conservation

Si votre demande ne mène pas à un mandat, Me Jacques supprime vos renseignements dans les 12 mois suivant votre dernier échange. Si vous retenez ses services, ils sont versés à votre dossier et conservés selon les règles qui s’appliquent aux dossiers d’avocat.

Navigation sur le site

Ce site n’utilise aucun témoin de connexion (cookie), aucun outil de mesure d’audience et aucune publicité. Il ne charge aucun contenu provenant d’autres sites et n’utilise aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage. Votre navigateur peut garder une donnée technique qui sert à l’affichage des pages; elle ne vous identifie pas et ne quitte jamais votre appareil.

Comme tout serveur web, le serveur du site consigne l’adresse IP, la page demandée, la date et le navigateur de chaque visite. Ces journaux servent uniquement à la sécurité du site et sont supprimés après 30 jours.

Les liens vers pjavocatcriminel.com mènent au site du cabinet de droit criminel de Me Jacques, qui a ses propres pratiques et utilise des outils de mesure d’audience.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que Me Jacques détient sur vous ou à en obtenir une copie, à les faire corriger ou à retirer votre consentement. Écrivez à info@pjavocat.com; Me Jacques vous répond dans les 30 jours.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.