Programme des immigrants investisseurs du Québec - Comment immigrer au Canada comme investisseur?

Veuillez noter que d’après le ministère de l’immigration, de francisation et d’intégration du Québec, le programme des immigrants investisseurs du Québec est suspendu jusqu’au 1er avril 2023.

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec permet aux investisseurs d’obtenir la résidence permanente canadienne en investissant sans risque 1,2 million de dollars canadiens par le biais d’un intermédiaire financier agréé ou en finançant eux-mêmes cet investissement.

Depuis 2014, ce programme québécois est le seul programme d’immigration pour investisseurs passifs qui existe au Canada.

Qu'est-ce que le programme des immigrants investisseurs du Québec?

Le programme des immigrants investisseurs du Québec est le seul et unique programme d’immigration permanente pour investisseurs passifs au Canada depuis 2014. L’investisseur qui souhaite obtenir sa résidence permanente de cette façon se voit attribuer des points selon six facteurs issus de la grille de sélection de la catégorie d’immigration économique de la Belle Province.

Une note de passage minimale de 40 points est requise et les notes de passage obligatoires de 10 points et 25 points pour l’expérience en gestion et les placements financiers, respectivement, doivent être satisfaites.

Les candidats au Programme Immigrants Investisseurs du Québec sont évalués en fonction de facteurs qui comprennent le niveau d’éducation/les domaines de formation, l’expérience en gestion, l’âge, la maîtrise de la langue française ou anglaise (compétences linguistiques), le séjour et la famille au Québec, et l’Accord d’investissement. Le maximum de points disponibles est de 94 points pour les candidats avec ou sans époux ou conjoint de fait.

Ainsi, les candidats qui obtiendront les notes respectives de 25 et 10 points pour l’expérience en gestion ainsi que les placements financiers auront seulement besoin de 5 points en plus pour atteindre la note de passage qui est de 40.

Ces points peuvent être obtenus si les candidats ne satisfont qu’à une seule des exigences suivantes :

  • Un diplôme technique issu d’une école postsecondaire (post lycée en France) qui fait preuve d’une (1) OU deux (2) années d’études à temps plein (valeur : 6 points).
  • Un diplôme universitaire de premier cycle qui fait preuve de deux (2) années d’études à temps plein (valeur : 6 points).

 

Les candidats au programme d’investisseurs du Québec peuvent être invités à une entrevue de sélection à la suite de l’examen de leur demande.

Contactez-nous dès maintenant si vous avez des questions sur le programme des immigrants investisseurs du Québec.

Quelles sont les qualifications requises?

Expérience en affaires ou en gestion

Afin de satisfaire aux exigences de l'expérience de gestion ou en affaires, vous devez faire la preuve d'un minimum de deux ans d'expérience en gestion au cours des cinq années précédant la présentation de la candidature. Il est impératif que cette expérience ait été obtenue au sein d'une entreprise spécifique (dans les secteurs agricole, commercial, ou bien industriel par exemple), ou encore dans une agence gouvernementale ou internationale, ainsi qu'à un poste défini comme étant à temps plein. L'entreprise ne doit pas nécessairement être rentable. Si vous avez obtenu votre expérience de gestion en tant que professionnel, l'entreprise au sein de laquelle vous l'avez obtenue doit avoir au moins deux employés à temps plein (sans compter le candidat).

Le candidat peut être retraité au moment de la présentation de la demande, à condition qu'il puisse justifier d'une expérience récente de gestion de deux ans au cours des cinq dernières années.Le candidat doit être en mesure de démontrer la planification, la supervision et le contrôle des ressources financières ET des ressources humaines OU des ressources matérielles, sous son autorité. Si vous avez obtenu cette expérience dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation professionnelle ou encore d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme, alors elle ne peut pas être comptabilisée.

Valeur nette minimale

Un minimum de 2 000 000 CAD d'avoir net légalement acquis, seul ou avec l'aide de son époux ou conjoint de fait s'il accompagne le demandeur. Les actifs tels que les propriétés, les comptes bancaires, les fonds de pension, les actions et les parts sociales peuvent être inclus.

Investissement

Accord pour investir la somme de 1 200 000 dollars canadiens par le biais d'un intermédiaire financier agréé (cet investissement peut être financé).

Quels sont les avantages du programme des immigrants investisseurs du Québec?

Comment Patrick Jacques peut vous aider avec le programme des investisseurs du Québec?

En tant qu’avocat spécialisé en immigration, Patrick Jacques est la meilleure personne pour vous aider à vous y retrouver dans le programme des immigrants investisseurs du Québec. Que vous ayez des questions ou besoin d’aide sur l’expérience de gestion, le montant à investir ou les délais de traitement de votre dossier, vous pouvez compter sur nous.

Contactez-nous dès maintenant si vous avez des questions sur le programme des immigrants investisseurs du Québec.

Quelles sont les étapes du programme des immigrants investisseurs du Québec?

Étape 1 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Toutes les demandes doivent comporter les documents nécessaires suivants (et peut-être des documents supplémentaires) :

  • Les formulaires de demande correctement remplis et signés
  • Des documents d’identité et d’état civil
  • Documents prouvant votre patrimoine net
  • Documents attestant de vos qualifications éducatives
  • Documents attestant de votre expérience professionnelle et de vos qualifications
  • Certificat de police.

 

Les demandes non-complètes sont renvoyées au demandeur. Les demandes complètes sont placées dans la file d’attente de traitement et un accusé de réception est envoyé au demandeur.

Étape 2 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Un agent d’immigration du Québec évaluera attentivement votre demande et fera l’analyse des dossiers afin de s’assurer que vous répondez aux exigences en matière d’avoir net et que celui-ci a été obtenu légalement. Votre expérience en affaires et vos autres qualifications sont également examinées à ce stade.

Étape 3 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Si votre demande satisfait aux normes d’immigration au Québec dans la catégorie des investisseurs, vous serez convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration. Vous êtes tenu de soumettre les formulaires et les documents mis à jour ainsi que tout document supplémentaire pouvant appuyer votre demande dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un rendez-vous d’entrevue. Il est demandé aux candidats d’apporter les originaux de tous les documents précédemment soumis aux autorités d’immigration, sous forme de copies. Dans certains cas, il est possible de renoncer à un entretien.

Étape 4 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Après la conclusion d’une entrevue réussie (ou d’un avis de dispense d’entrevue), vous recevrez des instructions pour effectuer un virement bancaire des fonds requis aux autorités d’immigration du Québec. Votre certificat de sélection du Québec (CSQ) est émis après réception du virement bancaire.

Étape 5 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Une fois votre CSQ délivré, votre demande doit être soumise aux autorités fédérales dans un délai d’un an. Les demandes doivent comprendre le CSQ émis, les documents d’identité et d’état civil, les certificats de police et les frais de traitement du gouvernement fédéral. Les demandes non complètes sont retournées au demandeur.

Étape 6 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Après évaluation de votre demande par le bureau canadien des visas, des instructions médicales vous seront envoyées. Vous ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent, le cas échéant, devez passer un examen médical auprès d’un médecin approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Étape 7 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Après avoir reçu les résultats de l’examen médical, le bureau canadien des visas demandera le paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente et votre passeport afin de délivrer un visa d’immigration canadien (document de résidence permanente).

Étape 8 du programme des immigrants investisseurs du Québec

Votre visa d’immigration canadien aura une date d’expiration, date à laquelle vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent devrez entrer au Canada, ou «terre ferme».

Contactez-nous dès maintenant si vous avez des questions sur le programme des immigrants investisseurs du Québec.

Programme des immigrants investisseurs du Québec - Foire aux questions?

Non. Depuis 2014, le programme des immigrants investisseurs du Québec est le seul de ce type pour tout le Canada. Cela dit, une fois que vous devenez résident permanent, vous êtes libre de vous établir dans n’importe quelle autre province ou territoire.

Contrairement à certains autres pays qui permettent à certains investisseurs d’obtenir la citoyenneté après un investissement, ce n’est pas le cas du Canada. Grâce au programme des immigrants investisseurs du Québec, vous pourrez obtenir la résidence permanente qui vous octroie les mêmes droits que les autres Canadiens à l’exception du droit de vote et de se présenter à des élections. Pour la citoyenneté, vous devrez suivre le même cheminement que les autres résidents permanents, c’est-à dire cumuler 1 095 jours au pays en tant que résident permanent avant de pouvoir faire votre demande de citoyenneté canadienne.

Absolument! Grâce au programme des immigrants investisseurs du Québec, votre candidature en tant que résident permanent sera accélérée à partir du moment où vous répondez à tous les critères.

Oui. Investissement Québec propose un financement allant de 40 000 $ à 250 000 $ et couvrant jusqu’à 10 % des coûts liés au projet. Il s’agit d’une contribution financière non remboursable.

Les revenus générés par votre investissement servent notamment à subventionner des programmes d’aide aux entreprises du Québec comme le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME).

Contactez-nous dès maintenant si vous avez des questions sur le programme des immigrants investisseurs du Québec.